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Journées Notariales du Patrimoine 2021

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La prochaine édition aura lieu les lundi 15 et mardi 16 novembre à l'Université Paris-Dauphine. Les inscriptions sont ouvertes : Espace Client / connexion ID-NOT/Nos Offres/Journées notariales du patrimoine

Modalités pratiques :

  • Dates/Horaires :Lundi 15 nov 2021 (10h-18h15) & Mardi 16 nov 2021 (09h30-16h15)
  • Format : en présentiel uniquement
  • Lieu : à l’Université Paris-Dauphine - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – PARIS 16e - (Entrée principale : boulevard Lannes) Amphi « Edgar Faure » au 2e étage
  • Intervenants : anciens membres de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille (INPF) et autres experts des thématiques concernées. Professeurs de l’Université Paris Dauphine et d’autres Universités.
  • Public concerné : notaires en exercice et collaborateurs exerçant leur fonction au sein d’un office notarial
  • 200 places disponibles (les inscrits NCF 2021 sont d'ores et déjà inscrits)
  • Ouverture inscription : Les inscriptions sont ouvertes sur le portail ADNOV  https://adnovportail.agate-erp.fr de manière individuelle, muni de l’identifiant Idnot.
  • Obligation de formation continue des notaires : cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires. Et compte pour 14h00. 

Programme prévisionnel :

 

01          La gestion de patrimoine des personnes vulnérables en DIP

Eric FONGARO, professeur à l'Université de Bordeaux Jean-Christophe REGA, notaire à Belcodène

 

02          La répartition des prérogatives financières entre le nu-propriétaire et l’usufruitier de droits sociaux

Antoine BOUQUEMONT, notaire à Reims

 

03          Bilan jurisprudentiel de la pratique des droits réels de jouissance spéciale

Céline KUHN, maître de conférences à l’Université de La Réunion

 

Table ronde

animée par Cécile LISANTI : « COVID-19 et difficultés des entreprises : quelles solutions ? »

Cécile LISANTI, professeur à l’Université de Montpellier

Autres intervenants à préciser

 

04          Liquidation du régime de séparation de biens : actualité et perspectives

Xavier GROSJEAN, notaire à Paris

Anne KARM, professeur à l'Université Paris-Dauphine 

 

05          Impact de la réforme des sûretés sur la pratique notariale

Cécile LISANTI, professeur à l’Université de Montpellier

 

06          La sécurisation du patrimoine par l’assurance-vie 

Michel LEROY, Maître de conférences à l'Université Toulouse I Capitole

 

07          SARL / SAS :  les critères de choix juridiques, sociaux et fiscaux

Corinne CARAUX, chargée d'enseignement à l'Université Paris-Dauphine

Jean PRIEUR, professeur émérite des Universités

 

08          Les pactes d’actionnaires au service des sociétés familiales

Hubert FABRE, notaire à Paris

Sophie SCHILLER, professeur à l'Université Paris-Dauphine

 

09          « Réflexions autour de l’article 215 du Code Civil »

Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à Gray, membre de l’équipe du Congrès des notaires 2021

 

10          Les sociétés à capital variable

Nicolas DUPOUY, notaire à Ossun

Anne-Françoise ZATTARA-GROS, maître de conférences à l’Université de la Réunion

 

11          Transmission des actifs numériques

Rachel DUPUIS-BERNARD, notaire à Gray

Cédric POMMIER, notaire à Albertville

Membres de l’équipe du Congrès des notaires 2021

 

12          Actualité fiscale (Instruction fiscale Dutreil, holding animatrice …)

Pascal JULIEN SAINT-AMAND, notaire à Paris